résultat fiscal
résultat comptable
R.C = produit - charge
I- Le chiffre d’affaires
Le CA est comptabilisé HT par les entreprises soumises à la TVA. Le CA comprend les ventes livrées et les services rendus par l’entreprise è imposable.
II- Les produits accessoires
Ils sont imposés, ils comprennent principalement 4 éléments :
· Loyers reçus.
· Transports facturés.
· Commissions reçues.
· Jetons de présence.
III- Les produits financiers
Ils sont en principe imposables à l’exception des revenus financiers perçus par la Sté en sa qualité d’associé d’une autre Sté qui bénéficie de l’abattement de 100 % (exonération), les revenus financiers qui bénéficient de l’abattement de 100 % sont appelés par la loi « produits de participation », ils comprennent notamment les éléments suivants :
· Dividendes : (revenu de titre de participation et de valeur de placement).
· Boni de liquidation : (solde de liquidation : Actif de liquidation moins Passif de liquidation).
· Amortissements du Capital : c’est un remboursement au totalité ou partie de la valeur nominale des actions ou parts sociales par les prélèvements sur réserve, C.S restant inchangé.
IV- Subventions
On distingue deux catégories de subventions :
· Subventions d’exploitation : sont imposables intégralement.
· Subventions d’équipement : sont étalées sur une période maximale de 5ans, chaque année (20% 1/5) de subvention est virée au compte de produits.
V- Travaux faits par l’Entreprise pour elle-même
Il s’agit des Immobilisation qui ont été produites par l’Entreprise, et utilisées de façon permanente pour ses propres besoins, cette Production immobilisée est imposable.
VI- Régime fiscal des plus values nettes de cession
En cas de cession des immobilisations, les plus values nettes de cession bénéficient d’un régime fiscal particulier.
On distingue à ce niveau deux points :
Si la Sté s’engage par écrit à réinvestir l’intégralité le prix de cession, les plus values de cession bénéficient d’un abattement de 100% (on ne veut pas handicaper l’investissement).
Si l’entreprise ne s’engage pas à réinvestir le prix de cession, la plus value de cession bénéficient d’abattements en fonction de la durée de détention des immobilisations cédées.
Durée
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Taux d’abattement
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D ≤ 2ans
2 < D ≤ 4ans
4 < D ≤ 8ans
+ 8ans
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0%
25%
50%
70%
|
Impôt sur les sociétés (IS) chapitre 3 (suite)
4- Les autres charges :
Ce poste comprend un ensemble disparate (hétérogène) des droits généraux qu’il convient d’étude et d’analyse sous un angle fiscal :
1- Les loyers
- Les charges locatives, des locaux professionnels, des locaux affectés aux logements des personnels constituent des charges déductibles à la concurrence (à hauteur) de la fraction échue au cours de l’exercice.
- Les loyers d’avance versés à titre de garantie doivent figurer à l’actif Immobilisation (compte : dépôt et cautionnement), ils ne constituent pas des charges déductibles.
2- Redevances crédit-bail
- Le leasing est le premier mode de financement des investissements au Maroc (exécution rapide, financement intégral et Patentes payées pat sociétés leasing).
- Le crédit-bail est une opération de location des biens avec faculté de rachat à la fin de la période couverte par le contrat leasing.
- Les biens objet de leasing ne doivent pas figurer à l’activité du bilan pendant la période de location.
- Les redevances crédit-bail sont assimilées à des loyers déductibles.
- Si le bien est acquis par l’utilisateur à l’expiration du contrat, il est porté en Immobilisation pour sa valeur de rachat appelé Indemnité de rachat.
3- Les frais d’entretien et de réparation
- Ces frais sont déductibles s’ils sont destinés pour maintenir en l’état les Immobilisation de l’entreprise.
- Ils ne seront pas déductibles s’ils prolongent la durée probable d’utilisation.
4- Rémunération d’intermédiaire et honoraires
- Les commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des tiers ne faisant pas partie de charges déductibles
5- Petits outillages et matériel de faible valeur
- Il est admis que l’outillage de faible valeur soit porté en charges déductibles.
6- Primes d’assurance (cas général)
- Il y’a lieu de comprendre parmi des charges déductibles dans l’exercice, les primes d’assurance payées en vue de garantir les risques courus par le personnel de l’entreprise et par ses divers éléments d’actif (incendie, responsabilité civile)
Remarque relative aux assurances vies (cas particulier)
- Les primes d’assurance sur la vie ne sont déductibles que si elles sont contractées en profit des personnels et non au profit de la société, dans ce dernier cas, les primes d’assurance vie sont assimilées àdes placements de fond (actif et non des charges).
7- Les cadeaux publicitaires
- Les cadeaux publicitaires distribués gratuitement sont déductibles sous réserve des deux conditions suivantes : 1- leur valeur unitaire TTC ne doit pas dépasser 100 Dhs
- ils doivent porter le nom et le sigle de la société.
- Sinon à réintégrer la totalité
8- Les dons
- La loi sur IS a prévu trois catégories de dons
1- Des dons déductibles sans aucune limitation
2- Des dons déductibles, mais avec limitation.
3- Des dons non déductibles.
a) Les dons déductibles sans limitation
Il s’agit des dons en argent ou en nature octroyés aux organismes suivants :
1- Habous publics
2- Entraide nationale
3- Associations reconnues d’utilité publique
4- Etablissements publics qui dispensent des soins de santé (hôpitaux, dispensaire) ou qui assurent des actions culturelles, d’enseignement ou de recherche (exemple la fac)
5- Fondation Hassan II de lutte contre le cancer
6- Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
7- Comité olympique marocain
8- Fédérations sportives.
b) Les dons déductibles à concurrence de 2 %0 CA
Il s’agit des dons octroyés aux œuvres sociales des entreprises ou privés.
c) Les dons non déductibles
Tous les autres dons (non cités ci-dessus) sont non déductibles.
9- Les jetons de présence et tantièmes :
a) Les jetons de présence
Ils sont des sommes allouées aux membres de conseil d’administration (et de conseil du surveillance) par l’assemblé générale (ordinaire) sont assimilés fiscalement aux salaires (donc déductibles).
b) Tantièmes ordinaires
Il s’agit d’une partie des bénéfices nets distribuables affectés aux membres du conseil (administrateurs) les tantièmes ordinaires sont interdits depuis 2001 par la nouvelle loi sur la société, donc fiscalement ils sont non déductibles.
c) Tantièmes spéciaux
Ils sont versés aux membres du conseil d’administration pour des missions accomplies dont l’intérêt de la société. Ils sont fiscalement déductibles.
10 - Transports et déplacements
Les frais du transport et déplacement sont déductibles du résultat imposable, elles comprennent notamment :
- les frais de transport de matière et produits Mses que l’Entreprise n’assure pas par ses propres moyens.
- les frais de rouages de déplacement et de représentation dans la mesure où elles correspondent effectivement à des dépenses professionnelles et sont assortis de justification suffisante.
5- Les charges financières
a/ Intérêts des emprunts (organismes financiers)
b/ Escomptes accordées aux clients (réduction à caractère financier lorsqu’il paye avant le terme).
c/ Pertes des changes sont dues à la dévaluation, fiscalement déductibles.
d/ Intérêts des comptes courants créditeurs :
1er cas : La Sté prête de l’argent aux associés. Depuis 2001 ils strictement interdits sauf s’il s’agit d’une banque.
2ème cas : Les associés prêtent de l’argent à la société, il s’agit d’emprunt contracté par Sté auprès des associés.
Les frais financiers ci-dessus sont en principe déductibles à l’exception les intérêts du compte courant créditeur qui sont soumis à des conditions spécifiques.
e/ Les intérêts des comptes courants des associés sont déductibles sous réserve de la condition et de limitation suivantes :
Ÿ La condition
Les comptes courants ne prêtent donner lien à intérêt déductible que si le capital intégralement libéré (dettes des associés).
Ÿ Les limitations
¬ Première limitation relative au montant compte courant : les intérêts ne sont déductibles que dans la mesure où les sommes prêtées par les associés ne dépassent pas le montant du capital social.
¬ Deuxième limitation relative au taux maximum servis aux associés : ne doit pas excéder celui fixé par voie réglementaire par le ministre de finance.
6- Amortissements et Provisions
A- Les amortissements
Ils peuvent être définis par leurs diverses fonctions :
1- Constatation des dépréciations
Les amortissements ont pour objet de constater les dépréciations subies par les Immobilisation du fait de l'usure de l'obsolescence.
a)-Le renouvellement des Immobilisation
Les dotations aux amortissements constituent des charges non décaissables donc des éléments d'autofinancement qui vont servir le moment venu à renouveler les Immobilisation usées.
b)-Les amortissements sont des éléments du prix de revient
Les amortissements constituent un élément du prix de revient des produits fabriqués, on parle à ce propos d'amortissement fonctionnel. Les amortissements permettent la répartition des dépenses d’investissement sur l’exercice qui veut bénéficier sur cet investissement.
2- Eléments de détermination des amortissements
a) Base d’amortissement :
la base d’amortissement est constituée par le prix de revient, on prend en considération le prix de revient hors taxe, lorsque la TVA sur Immobilisation est déductible, par contre, il faut tenir compte des prix de revient TTC, lorsque la TVA n’est pas déductible (voiture du tourisme).
Remarque
b) Taux d’amortissement
Le taux d’amortissement = 1/durée * 100.
D = 1/5 * 100 = 20%.
Les entreprises sont tenues d’appliquer le taux d’amortissement habituellement utilisé dans leur secteur d’activité.
c) Point de départ du calcul des amortissements
Quelque soit la date de mise en service de l’Immobilisation, on prend en compte de départ du calcul des amortissements, la date d’acquisition de cet Immobilisation.
Remarque
En cas d’acquisition de l’Immobilisation en cours de l’ex, il faut appliquer prorata temporis, cependant, on considère pour des raisons pratiques que chaque fraction de mois est égale 1mois.
1- Les régimes d’amortissement :
a)-Amortissement linéaire
On aura des annuités constantes = Base x taux = PR x 1/D x 100
b)-Amortissement dégressif
Le régime d’amortissement dégressif constitue une mesure d’encouragement aux investissements
B- Provisions
1- Définition
Les provisions sont destinées à faire face à des charges ou pertes futures que les évènements encours de l’exercice rendent probables.
2- Les conditions de déductibilités fiscales des provisions
Pour être déductibles fiscalement, les provisions doivent remplir les conditions suivantes :
· Les provisions doivent tenir compte des charges futures probables (80% de chance de réalisation).
· Les provisions doivent tenir compte des charges qui trouvent leur origine dans l’exercice encours, en vertu du principe de l’autonomie, on doit affecter à chaque exercice toutes les charges qui y trouvent leur origine, même celle que les éléments encours de l’exercice rendent probables.
· Les provisions déductibles doivent tenir compte des charges elles mêmes déductibles (perte sur la créance est déductible, provision pour litige est déductible les provisions pour pénalité pour IS et pour amende sont non déductibles).
· Les provisions doivent être enregistrées en comptabilité.
3- Analyse des différentes catégories des conditions de provisions
On distingue trois catégories des provisions :
· Provisions pour dépréciations
Elles ont pour objet de tenir compte de dépréciations non définitives et réversibles (qui peut être remise en cause) sur élément de l’Actif.
Les points communs entre provisions et dépréciations :
*Les deux éléments donnent lieu à la constitution de dotation
*Les deux éléments sont des éléments soustractifs d’Actif
*Les deux éléments ont pour objet de tenir comptes des dépréciations sur élément Actif
*La principale différence réside dans le fait que les amortissements tiennent compte de dépréciations définitives et irréversibles, par contre les provisions tiennent compte de dépréciations provisoires non définitives et réversibles.
En général, les entreprises pratiquent les provisions pour dépréciations suivantes :
a) les provisions pour dépréciation des immobilisations : il s’agit principalement des immobilisations non amortissables (fonds de commerce, terrains, titres de participation, titres Immobilisation...).
b) les provisions pour dépréciation des stocks :
c) les provisions pour des créances douteuses : la loi exige des conditions complémentaires : * une individualisation des créances (par client) pas statistique ou forfaitaire. * il faut qu’il y ait une introduction en justice (recours judiciaires).
d) Les provisions pour des titres de valeurs et placement (T.V.P)
· Provisions pour risques et charges
Il s’agit des dettes futures probables, donc des éléments passifs. (Provision pour litige est déductible, provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices est déductible, les provisions pour pénalité pour IS, pour amende et pour contrôle fiscal sont non déductibles).
Les provisions pour constituer des fonds de retraites au profit des salariés sont non déductibles, une société ne peut être son propre assureur, de ce fait les provisions pour ses propres assurances ne sont pas déductibles.
· Provisions réglementées
Au Maroc, on distingue 3 catégories de provisions réglementées :
a. Provisions pour logements
Les entreprises sont autorisées à constituer une provision déductible pour logement à concurrence de l’ordre de 3% du bénéfice fiscal avant impôt (BFAI). Cette provision est destinée soit à la construction ou à l’acquisition de logement par l’employeur et affectée à l’habitation principale des salariés, soit à l’octroi des crédits aux salariés pour l’acquisition de ces logements.
b. Provisions pour investissements
Les entreprises peuvent constituer une provision déductible à hauteur de 20% du BFAI pour financer le maximum 30% des investissements en biens d’équipements.
c. Provisions pour reconstitution des gisements
Les entreprises minières sont autorisées à constituer une provision déductible pour reconstitution des gisements dont la double limite de 50% de BFAI, et de 30% du CA réalisé grâce à l’exploitation de ces gisements.
Impôt sur les sociétés (IS) chapitre 3 "Analyse fiscale des Charges"
Analyse des différentes charges
1- Les achats :
1-Les achats doivent être comptabilisées pendant l’exercice à partir de leur réception même si la facture n’a pas été reçue et le prix n’a pas été payé à la fin de l’exercice.
2- Les entreprises qui importent les produits sont autorisées à comptabiliser le coût réel des importations en incluant dans le prix d’achat, les frais accessoires d’achat (transport, Frète, assurance, droit de douane, frais transit, frais portuaire)
2- Les frais du personnel
A) Condition de déduction
Les rémunérations directes et indirectes sont admises en déduction des résultats dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif, elles ne sont pas excessives en égard (%) au travail rendu.
B) Rémunération du personnel
Elles comprennent deux éléments :
1- Rémunérations de base : salaire de base qui peut être mensuel déductible.
2- Suppléments de rémunération :
- les primes : caractère obligatoire.
- gratifications : caractère facultatif.
- les indemnités : contre partie, remboursements des frais déjà engagées par salariés ; elles sont réelles ou forfaitaires.
- des avantages en argent : payer une partie ou en totalité les frais des loyers, voiture, électricité…
- des avantages en nature : logement de fonctionnement ou voitures de services…
3- Les charges patronales de sécurité sociale retraite :
a)- cotisation patronale obligatoire de s.s : A.M.O (assurance maladie obligatoire
b)- cotisation patronale de retraite, d’assurance maladie, assurance vie.
4- Les frais de formation de personnel : cours, stage, bourse d’étude, similaire, cours du soir au Maroc ou à l’étranger.
5- Les tenues de travail, les frais de pharmacie
3- Les impôts et les taxes :
En principe, tous les impôts et les taxes sont déductibles sauf exception :
1- Impôts déductibles
- Patente : impôt du par les professionnels, industriels, artisans, profession libérales ...etc. (exonération faite pendant 5ans en cas de création de sociétés).
- Taxes urbaine : concernant les immeubles.
- Taxes d’édilité : pour ramassage des ordures.
- Taxes de voirie : pour ce qui utilise les voies publiques, exemple : café, restaurant…
- Vignettes automobiles.
- Droit d’enregistrement : relatif à certains actes, exemple : terrain, bâtiments, mais ils peuvent être amortissables sur 5ans…
- Droit de timbres.
- Droit de douanes : sauf s’il s’agit DD/immobilisation.
2- Impôts non déductibles
- IS : dividendes, réserves
- Amendes, pénalités fiscales, et majorations de retard : tous ces éléments ne sont pas déductibles.
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Résultat fiscal = (Réintégration- Déduction)------------------ ---------------------- ----------------------
is = Résultat fiscal X 30%
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Arabic